Assurances vie

L’assurance vie est aujourd’hui l’un des placements privilégiés des français puisqu’elle propose des avantages pour l’épargne, la retraite ainsi que la succession.

1) Qu’est ce qu’une assurance-vie ?

Une assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l’assurance vie. Il a pour objet la constitution d’un capital par des versements libres ou réguliers. A terme ce capital peut devenir une rente. Le souscripteur du contrat acquiert automatiquement la qualité d’assuré et de bénéficiaire en cas de vie. En cas de décès avant terme, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

2) Pourquoi souscrire une assurance-vie ?

  • Pour diversifier son épargne grâce à la multigestion.
  • Se constituer un capital.
  • Valoriser un capital.
  • Préparer une retraite.
  • Transmettre un patrimoine.

3) Les avantages d’une assurance-vie.

Les avantages sont multiples puisque l’assurance vie est une possibilité, à la fois d’assurance et de retraite mais aussi de succession et de donation.

Tout d’abord, les contrats d’assurance vie, ou police d’assurance, garantissent à celui qui en est le titulaire ou à la personne désignée sur le contrat, le bénéficiaire, des sommes versées relatives au contrat. Le titulaire peut désigner la personne de son choix en tant que bénéficiaire ainsi qu’une ou plusieurs personnes et leur attribuer des parts sur le capital. A défaut d’une désignation expresse, nominative du ou des bénéficiaires, le bénéficiaire sera le conjoint, à défaut les enfants puis les héritiers. Cela signifie qu’au cas où le conjoint serait déjà décédé
au jour de la mort du bénéficiaire, les enfants deviendraient les bénéficiaires. S’il n’y a pas d’enfant, les fonds seront versés aux héritiers du titulaire. L’assurance vie est donc également un instrument de succession.

Un véhicule de succession : l’intérêt d’utiliser l’assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d’un capital de 152 000 euros. Au-delà de ce plafond, l’article 990-I
du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation forfaire de 20 %. En outre, l’article 757-B du CGI impose les primes versées par un titulaire âgé de plus de 70 ans effectués depuis le 20 novembre 1991, si celles-ci dépassent la somme de 30 500 euros.

Une possibilité de donation : Habituellement, le titulaire se désigne comme bénéficiaire du contrat en cas de vie, c’est-à-dire comme bénéficiaire  au jour de la retraite. La chose est logique et fait de l’assurance un contrat d’épargne retraite. Mais le bénéficiaire peut également désigner
un tiers comme bénéficiaire, même en cas de vie au jour de la retraite. De la même manière que pour la succession, il s’agit alors d’une donation hors droit de donation, non taxée en deçà des 152 000 euros de l’article 990-I.

Une fiscalité attrayante : L’assurance vie reste une enveloppe fiscale de choix.
D’une part, les produits et les intérêts capitalisés au contrat sont hors imposition durant toute la vie du contrat. D’autre part, au bout de huit ans, les rachats et retraits effectués sur le contrat sont exonérés d’impôt. Cependant, les retraits effectués pendant les quatre premières années sont taxés à hauteur de 35 % et de la cinquième à la huitième année à 15 %. Quoi qu’il en soit, tout retrait, même après huit ans, reste soumis aux prélèvements sociaux de 11 %.

Les plus values sont quant à elles taxées à hauteur de 7,5 % à la sortie du contrat, contre les 27 % du droit commun. Cette fiscalité s’applique après un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié. Donc en jouant astucieusement de ce plafond annuel de retrait, il est possible d’échapper au 7,5 % d’imposition pour tout retrait ou
rente pendant votre retraite.

4) Les inconvénients de l’assurance vie

Les frais de gestion, les frais d’entrée et d’arbitrage sont généralement assez élevés. Les frais de gestion sont variables selon les contrats.
Les frais de gestion les plus bas aujourd’hui sont de 0,36 % pour les fonds en euros. Les frais d’arbitrage sont au minimum de 1%, et les frais de versement vont jusqu’à 5% dans les grandes compagnies d’assurance.

En cas de divorce, le contrat d’assurance vie, quel que soit le titulaire, ne fait pas obstacle à la liquidation de la communauté des époux s’il y en a une. En ce cas, il sera nécessaire de racheter le contrat pour partager les fonds. Or, si le divorce et la liquidation interviennent avant la période de 8 ans, le capital sera amputé de la taxation.

5) Contrat mono-support ou multisupport ?

Le contrat d’assurance vie monosupport en euros, investi en obligations, est destiné aux épargnants recherchant la sécurité. Le capital est investi et les intérêts versés chaque année sont garantis par l’assureur. Ce type de contrat subit cependant les conséquences de la baisse des taux d’intérêt de ces dernières années. La collecte sur ce type de contrat a chuté au profit de contrats multisupports qui diversifient leurs placements.

Des contrats multisupports se multiplient donc depuis quelques années.

* Contrat eurodiversifié : créé en juillet 2005 par la loi sur la confiance et la modernisation, ce type de contrat d’assurance vie multisupports combine en une seule unité de compte un fonds en euros avec un portefeuille diversifié d’actions.

* Contrat profilé : Le contra profilé vous permet de profiter de la bourse sans suivre quotidiennement les cours boursiers. ce contrat permet de déléguer entièrement la gestion sur la base d’une prise de risque pré-déterminée en fonction de divers profils:

Le profil prudent comporte des obligations et des titres monétaires.
Le profil équilibré se divise équitablement entre actions et obligations
Le profil dynamique est constitué d’environ 80% d’actions
Le profil dynamique offensif peut être composé jusqu’à 100 % d’actions.

* Contrat en gestion libre et diversifiée : contrat multisupport susceptible d’accueillir des dizaines de fonds.

6) La garantie de votre capital

Votre épargne est garantie si l’épargne est placée sur l’actif en euros. Le seul risque est la faillite de la compagnie d’assurances vie.
Dans ce cas, si aucune société ne reprend le portefeuille des contrats, un fonds de garantie sera actionné. Il couvre chaque assuré à hauteur de 70 000 euros au maximum, tous contrats confondus. En revanche, sur l’épargne placée dans tout autre support financier, le capital n’est plus garanti par l’assureur et sera fonction de l’évolution du marché.