Services Entreprises et professionnels

Responsabilité civile

Votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle protège votre entreprise des dommages que celle-ci pourrait causer au tiers : votre contrat est –il adapté à vos besoins ? Les biens confiés sont ils intégrés dans votre contrat ?

Notre cabinet peut vous aider à répondre à ces questions par une analyse approfondie de votre situation de dirigeant et plus globalement de celle de votre entreprise.

Nous vous proposons une gamme de produits dédiée aux chefs d’entreprises qui souhaitent non seulement préserver l’avenir de l’entreprise qu’ils dirigent, mais aussi protéger leur patrimoine personnel, et l’avenir de leurs proches.

Votre responsabilité en tant que dirigeant

Comme vous le savez, votre responsabilité peut être directement mise en cause dans le cadre de votre entreprise pour faute de gestion ou simple négligence et n’est pas couverte par la responsabilité civile de l’entreprise

Quelques exemples concrets : mauvaise communication financière, information insuffisante aux actionnaires, omniprésence du Directeur Général, gestion contraire à l’intérêt social, investissements hasardeux …

Vous n’êtes protégé ni par le statut ou la taille de votre entreprise, ni par votre responsabilité personnelle et familiale.Le risque majeur est financier : en cas d’atteinte personnelle, vous êtes responsable sur vos biens propres… (d’où le risque de dilapidation de votre patrimoine et d’endettement…).La loi ne prévoit aucune exonération, ni aucune limite à cette responsabilité. A titre d’information, le plus grand sinistre payé en France s’est élevé à 70 millions d’euros.

Vos locaux professionnels

Ils sont assurés pour le risque Incendie, Tempête, Attentat. Mais vos marchandises sont-elles couvertes pour tous les risques : Dégâts des Eaux, Gel…?
Vos matériels sont ils couverts pour les Dommages Electriques, ou le Bris de Machine ?

Prenez le temps de relire votre contrat et vérifions ensemble vos garanties.

En cas d’arrêt de votre activité, avez-vous les ressources pour continuer de payer les charges fixes : salaires, contrat électricité, charges sociales…
La garantie «Perte d’exploitation» : après incendie, voire «Dégâts des Eaux» ou «Vol» permet d’assurer la continuité des paiements.

Le matériel informatique de votre entreprise

Vos outils informatiques et les données qu’ils contiennent sont indispensables au bon fonctionnement de votre entreprise. Notre métier est d’empêcher que des imprévus mettent un frein à votre activité. En cas de sinistre, nous remboursons vos pertes.

Mutuelle et Prévoyance de vos salariés

En cas d’accident du travail, de maladie, d’invalidité, votre protection et celle de vos salariés est-elle adaptée à votre entreprise et conforme à la loi ?
Les régimes obligatoires apportent une réponse partielle à un arrêt de travail. L’entreprise a des obligations envers ses salariés. Mais elle peut assurer ce risque et améliorer les prestations.

POUR LES SALARIES

Les contrats collectifs répondent au désir croissant des entreprises d’intégrer une protection sociale complémentaire dans leur politique de gestion des ressources humaines. Signe d’un management éclairé, ce type d’avantage «social» contribue à renforcer l’appartenance des salariés à leur société. Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez faire bénéficier vos salariés d’une assurance santé et prévoyance ? Nous vous proposons des contrats collectifs pouvant être souscrits seuls ou avec un contrat de prévoyance.

Epargne salariale

Epargne Salariale est une offre complète (PEI et PERCOI) qui permet au dirigeant non salarié et à ses collaborateurs de se constituer un capital ou une rente viagère en exonération totale de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle est accessible aux TNS, artisans, commerçants, sociétés quel que soit leur statut (SA, SARL, EURL, SCP, …) ainsi qu’aux associations dès que l’effectif salarié est supérieur ou égal à 1 (en plus du chef d’entreprise).

Descriptif du contrat :

Une fiscalité avantageuse : L’abondement versé par l’employeur est :
Pour l’entreprise :
•Exonéré de charges sociales patronales, de taxe d’apprentissage et de taxe sur les salaires.
•Déductible du bénéfice imposable.

Pour les bénéficiaires (salariés et chef d’entreprise) :
•Exonéré de charges sociales salariales
•Exonéré d’impôt sur le revenu
•Exonéré d’impôt sur les plus-values de valeurs mobilières à l’échéance ou en cas de déblocage anticipé.

Phase de capitalisation :

2 types de gestion financières sont proposées :
Libre ou Déléguée grâce à un outil d’aide au choix des fonds :
3 fonds profilés (sécuritaire, équilibre et audace)
1 fonds d’actions éthiques et solidaires
Versements libres ou périodiques avec un minimum de 50 € par versement

Sorties du contrat :

PEI : Capital
PERCOI : Capital ou Rente viagère (fiscalité des rentes viagères acquises à titre onéreux)
2 types de rentes à la sortie du PERCOI :
Classique ou à Annuités garanties
Rentes réversibles à 60% ou 100%

Placements financiers

  • Indemnités Fin de Carrière
  • Indemnités de Licenciement
  • Retraite Article 83
  • Retraite article 39
  • Gestion de trésorerie (Bons de capitalisation).

« Gérer c’est anticiper ». L’entreprise a des engagements envers ses salariés. Elle doit verser des indemnités en cas de départ.

Fin de Carrière, Licenciement ou départ négocié. Il faut savoir gérer sa trésorerie, mais aussi ses dépenses futures. Cotiser à un contrat IFC est déductible du résultat alors que la provision est fiscalisée. Il existe des solutions pour optimiser les coûts financiers.

Risques d’entreprise

Les mises en causes ont des origines nombreuses et variées car tout le monde cherche un responsable. Les garanties sont de plus en plus larges, mais aussi de plus en plus précises dans leurs applications. Une garantie BRIS de MACHINES peut concerner le matériel informatique et /ou le matériel de production. Les pertes d’exploitation peuvent être acquises après Incendie, mais aussi Bris de Machine, Vol ou Dégâts des Eaux. Un Incendie peut être l’origine d’une pollution… Ainsi un contrat d’assurance n’est pas un produit universel.

Certaines garanties sont indispensables à certaines activités . Vous travaillez sur les marchandises de vos clients : Votre contrat Responsabilité Civile vous couvrira en cas de dommages sur ces marchandises, mais pas en cas de VOL de celles-ci, ou en cas d’Incendie de vos locaux.

Vos activités évoluent : vos contrats d’assurances doivent s’adapter. Un audit à la mise en place s’impose, mais le suivi est aussi important.